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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
07/09/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Comportement
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Assimilés fonctionnaires