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Naval Group Affaire courante

  • Avis 20191742
    Naval Group
    Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
    28/11/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
  • Avis 20194436
    Naval Group
    Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
    23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
  • Avis 20203631
    Naval Group
    Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante le concernant.
    19/11/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 23/04/2020 1 19/11/2020

Mots-clés

2 Amiante 2 Retraite

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Mal dirigée
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