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Mots-clés

5 Marché public 3 Budgets et comptes 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 2 Eau 2 Permis de construire 1 Accident 1 Accord-cadre 1 Archives 1 Artisanat

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 3 Environnement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 10 Economie 10 Industrie

Conclusions

11 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

14 Affaire courante 10 Délégué

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