Recherche - CADA

Nantes Métropole Irrecevable/Imprécise

Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20184696
Nantes Métropole

Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public