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Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) Economie

  • Avis 20163445
    Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
    Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...
    15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20226693
    Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
    24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2016 1 24/11/2022

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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