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Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

  • Avis 20184396
    Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
    Communication des documents suivants relatifs au diagnostic de son logement réalisé par une...
    21/03/2019 Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Avis 20192114
    Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
    31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/03/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Logement 1 Sécurité sociale 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf inachevé 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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