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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Favorable/Environnement
Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...
13/01/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique