Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Professions médicales
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Sectes
Professions médicales