Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Contrôle