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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Travail Et Emploi
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...
23/04/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Contrôle