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Ministère du travail et de l'emploi Défavorable/Secret

Avis 20220060
Ministère du travail et de l'emploi

Communication du rapport sur la protection sociale des travailleurs des plateformes, dont a fait...

17/02/2022 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Sécurité sociale
Avis 20221620
Ministère du travail et de l'emploi

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement