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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20235294
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20234106
    Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Sport Inspection Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2023 1 12/10/2023

Mots-clés

2 Activités sportives 1 Inspection

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Préalable
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