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Ministère des solidarités et de la santé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques

Avis 20155694
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère des...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20194193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation