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Ministère des solidarités et de la santé Médicament

Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...

21/09/2017 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament