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Ministère des solidarités et de la santé 24/09/2015

Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20153887
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, s'agissant des associations « HyperSupers - TDAH France » et « Association...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle