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Ministère des solidarités et de la santé Favorable

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Séances

3 08/10/2015 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 05/04/2018 2 15/09/2018 2 30/09/2020 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

6 Carrière 5 Dossier personnel 5 Professions médicales 4 Formation professionnelle 3 Notation 3 Sécurité sanitaire 3 Sécurité sociale 2 Accident du travail 2 Gestion des établissements de santé 2 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Vie Publique 2 Politique Générale 12 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

26 Affaire courante 6 Délégué 5 Affaire de principe

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