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Ministère des solidarités et de la santé Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance