Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Gestion des établissements de santé Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé