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Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Sécurité sanitaire

Avis 20220132
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication de l'intégralité des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20222651
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament Santé