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Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Favorable/Sauf vie privée

Avis 20217045
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : - la liste des...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20221439
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221945
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé