Recherche - CADA

Ministère des outre-mer Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs/Archives Affaire courante Favorable

Avis 20142396
Ministère des outre-mer

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140039
Ministère des outre-mer

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 18/09/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives