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Ministère des outre-mer Archives par dérogation Culture Enseignement Affaire courante Favorable

Avis 20142396
Ministère des outre-mer

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140039
Ministère des outre-mer

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 13/02/2014 1 18/09/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives