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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées et des anciens combattants
Affaire de principe
Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...
17/02/2022
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité