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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
24/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
24/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
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