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Ministère des armées Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20202684
    Ministère des armées
    Copie de son dossier médical.
    31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
  • Avis 20212046
    Ministère des armées
    Communication des documents suivants le concernant : 1) un état des arrêts de travail depuis le...
    30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20225531
    Ministère des armées
    03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
  • Avis 20225831
    Ministère des armées
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée
  • Avis 20223617
    Ministère des armées
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 03/11/2022 1 31/12/2020 1 30/04/2021 1 07/07/2022

Mots-clés

2 Armée 2 Notation 1 Anciens combattants 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 2 Délégué
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