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Ministère des armées Irrecevable/Préalable

  • Avis 20226827
    Ministère des armées
    15/12/2022 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
  • Avis 20224924
    Ministère des armées
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
  • Avis 20227148
    Ministère des armées
    12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20227891
    Ministère des armées
    26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 22/09/2022 1 15/12/2022 1 12/01/2023 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Archives 1 Armée 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Inspection 1 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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