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Ministère des armées Favorable

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Séances

5 03/11/2022 4 29/10/2020 4 17/06/2021 3 25/06/2020 3 28/02/2021 3 15/04/2021 3 12/05/2022 3 22/09/2022 3 15/12/2022 3 16/02/2023

Mots-clés

30 Armée 15 Carrière 9 Archives par dérogation 8 Dossier personnel 7 Archives 5 Ayant droit 5 Santé 4 Anciens combattants 4 Dossier médical personnel 4 Retraite

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Justice 12 Ordre Public Et Sécurité 7 Défense Et Diplomatie 14 Culture 14 Enseignement 14 Loisirs 14 Archives 37 Travail Et Emploi 37 Emploi Public

Conclusions

7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

63 Affaire courante 6 Délégué

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