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Ministère des armées Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20210188
    Ministère des armées
    Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...
    30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20222597
    Ministère des armées
    02/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20222355
    Ministère des armées
    02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20226076
    Ministère des armées
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20224532
    Ministère des armées
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
  • Avis 20233220
    Ministère des armées
    06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

2 02/06/2022 1 30/04/2021 1 08/09/2022 1 03/11/2022 1 06/07/2023

Mots-clés

3 Marché public 1 Accord-cadre 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

5 Affaire courante 1 Délégué
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