Recherche - CADA

Ministère des armées Défavorable/Sécurité publique

Avis 20200678
Ministère des armées

Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...

08/10/2020 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20213244
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...

08/07/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation