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Ministère des affaires sociales et de la santé Sans objet/Inexistant

Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales