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Ministère des affaires étrangères Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité