Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères Affaire courante Favorable/Sauf secret

Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour