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Ministère des affaires étrangères Action du gouvernement Affaire courante

Avis 20136113
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs et comptes...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères

Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie