Recherche - CADA

Ministère des Outre-mer Affaire courante

Avis 20180648
Ministère des Outre-mer

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194189
Ministère des Outre-mer

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213311
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...

17/06/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20221925
Ministère des Outre-mer

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221624
Ministère des Outre-mer

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement