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32 31/12/2017 15 31/08/2019 14 30/06/2020 11 15/09/2018 10 31/03/2020 8 31/12/2019 7 19/01/2017 7 18/07/2019 6 17/09/2015 6 01/12/2016

Mots-clés

74 Armée 55 Dossier personnel 52 Carrière 50 Archives par dérogation 42 Dossier médical personnel 33 Politique et mesures de sécurité 31 Santé 14 Archives 13 Rémunération 11 Anciens combattants

Thèmes

50 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 23 Défense Et Diplomatie 52 Justice 61 Culture 61 Enseignement 61 Loisirs 61 Archives 163 Travail Et Emploi 161 Emploi Public

Conclusions

82 Sans objet/Communiqué 73 Favorable 43 Défavorable/Défense 39 Sans objet/Inexistant 18 Défavorable/Vie privée 14 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Défavorable/Secret 9 Sans objet/Perdu 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

207 Affaire courante 58 Délégué 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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