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Ministère des Armées Archives par dérogation Culture Enseignement Affaire courante Favorable

Avis 20170723
Ministère des Armées

Communication,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183517
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/05/2017 1 27/09/2018

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives