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Ministère des Armées Archives par dérogation Culture Loisirs Défavorable/Sécurité publique

Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20172623
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation