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Ministère des Armées Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20182247
    Ministère des Armées
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
  • Avis 20172623
    Ministère des Armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/09/2017 1 13/09/2018

Mots-clés

2 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Vie privée
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