Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Culture
Enseignement
Défavorable/Défense
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/09/2017
Défavorable/Défense
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation