Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20193054
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/07/2019
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation