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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Sans objet/Inexistant

  • Avis 20150992
    Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis et le procès-verbal des deux...
    02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport
  • Avis 20142850
    Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
    Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
    02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/10/2014 1 02/04/2015

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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