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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Favorable

Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20150003
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Copie des observations du jury relatif aux modules DC1, DC4 et DC6 du diplôme d'Etat d'aide...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives