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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Sans objet/Communiqué
Avis 20225006
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
08/09/2022
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf inexistant
Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231216
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
30/03/2023
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement