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Ministère de la justice Déontologie

  • Avis 20143909
    Ministère de la justice
    Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
    13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
  • Avis 20143911
    Ministère de la justice
    Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
    13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
  • Avis 20142602
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
  • Avis 20143126
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
    18/09/2014 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Lieux de détention Conditions de travail Déontologie
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 13/11/2014 1 04/09/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Discipline 2 Détenus 2 Lieux de détention 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué
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