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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...