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Ministère de la justice Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Affaire courante Favorable

Avis 20161061
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20141641
Ministère de la justice

Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité