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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Discipline
Lieux de détention
Favorable
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
30/10/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Lieux de détention
Discipline