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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Discipline
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
21/01/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Discipline