Recherche - CADA

Ministère de la justice Enseignement Loisirs/Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20140684
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140370
Ministère de la justice

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

27/03/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 27/03/2014

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives