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Séances

5 13/03/2014 3 10/10/2013 3 29/04/2014 3 07/07/2016 2 10/01/2013 2 21/02/2013 2 28/03/2013 2 14/05/2013 2 04/07/2013 2 25/07/2013

Mots-clés

21 Dossier personnel 16 Dossier médical personnel 13 Santé 11 Armée 10 Carrière 6 Discipline 3 Archives par dérogation 3 Notation 2 Accident du travail 2 Concours

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 53 Travail Et Emploi 53 Emploi Public

Conclusions

14 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

61 Affaire courante 3 Affaire de principe

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